Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes Mentions légales (“Mentions légales”) s’appliquent au site web de Sheetgo et aux services connexes.

1. Identité du prestataire de services

Le site web et son contenu sont fournis par SHEETGO EUROPE SL, dont le siège social est situé à Muelle de la Aduana s/n, Edificio Lanzadera, 46024 Valencia, Espagne ; numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B87085262 ; numéro de TVA intracommunautaire ESB87085262 ; identifiant UE ES46030.000778718 ; immatriculée au Registre du commerce de Valence (Registro Mercantil de Valencia), Hoja V-180296, Tomo 10448, Folio 210 ; en activité depuis le 22 août 2014.

Sheetgo exerce également ses activités par l’intermédiaire de Sheetgo, Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, Delaware 19713, États-Unis. Pour les services payants, l’entité Sheetgo avec laquelle le client contracte est identifiée au moment de l’achat, soit lors du paiement en libre-service, soit dans le document de commande signé avec l’équipe commerciale. Les conditions applicables à cet achat sont énoncées dans les Conditions d'utilisation.

2. Coordonnées

Pour toute demande générale, question relative à l’assistance ou question commerciale, contactez [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données, contactez [email protected].

3. Champ d'application de l'avis juridique

Les présentes Mentions légales s’appliquent au site web de Sheetgo à l’adresse sheetgo.com, aux produits et services SaaS mis à disposition par son intermédiaire, ainsi qu’à tout contenu ou toute fonctionnalité accessible par l’intermédiaire de ces plateformes.

L’utilisation du site web ou des services vaut acceptation des présentes Mentions légales et de toutes les conditions auxquelles elles font référence.

4. Juridiction et droit applicable

Le site web et son utilisation sont régis par les lois espagnoles et le droit applicable de l’UE. Pour les services payants, le droit applicable dépend de l’entité contractante : les lois espagnoles pour les contrats conclus avec Sheetgo Europe S.L. et les lois de l’État du Delaware pour les contrats conclus avec Sheetgo, Inc., comme indiqué dans les Conditions d’utilisation. Les protections impératives des consommateurs applicables dans la juridiction du client continuent de s’appliquer.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logiciels et éléments de conception figurant sur le site web et dans le service Sheetgo appartiennent à Sheetgo Europe S.L. ou à ses concédants de licence. Aucun droit de copier, distribuer, modifier ou utiliser ces éléments n’est accordé, sauf autorisation expresse en vertu des conditions applicables.

6. Exclusion de responsabilité

Sheetgo déploie des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations figurant sur le site web, mais des erreurs et omissions peuvent survenir. L’utilisation du site web et des services connexes se fait aux risques de l’utilisateur. Sheetgo décline toute responsabilité dans toute la mesure permise par le droit applicable.

7. Confidentialité et cookies

L’utilisation des données à caractère personnel est régie par la Politique de confidentialité à sheetgo.com/legal/privacy. L’utilisation des cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies à sheetgo.com/legal/cookies.

8. Hyperliens

Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre de commodité. Sheetgo n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites web.

9. Modifications des présentes Mentions légales

Sheetgo peut mettre à jour les présentes Mentions légales à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le site web.