Mentions légales

Le présent avis juridique (“Mentions légales”) s'applique au site web et aux services proposés par Sheetgo Europe S.L. et régit votre utilisation des propriétés en ligne de Sheetgo et des services connexes.

1. Identité du prestataire de services

Ce site web et les services qui y sont mentionnés sont fournis par :

Sheetgo Europe S.L.
Adresse du siège social : Muelle de la Aduana, s/n
Edificio Lanzadera
46024 Valence (València), Espagne
CIF / Numéro de TVA : B87085262

Inscrit au registre du commerce de Valence/València (Registro Mercantil de València).

Contact e-mail : [email protected]

2. Informations sur les contacts

Pour les demandes générales, l'assistance ou les questions commerciales, veuillez vous référer à la section "Contact" du site web ou utiliser les adresses électroniques ci-dessus.

3. Champ d'application de l'avis juridique

Le présent avis juridique s'applique à l'utilisation de :

• Le site web de Sheetgo (www.sheetgo.com)
• les produits et services SaaS mis à disposition par le biais du site web
• tout contenu ou toute fonctionnalité accessible par l'intermédiaire de ces plates-formes

L'utilisation du site web ou des services implique l'acceptation du présent avis juridique et de toutes les conditions qui y sont mentionnées.

4. Compétence et droit applicable

Sauf disposition contraire dans les accords contractuels contraignants (par exemple, les conditions de service ou le formulaire de commande de l'entreprise), l'utilisation des services et du site web de Sheetgo est régie par les lois espagnoles et les règlements de l'UE applicables. Les utilisateurs sont soumis aux lois obligatoires de protection des consommateurs applicables dans leur juridiction.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques, des logiciels et des éléments de conception de ce site web et du service Sheetgo sont la propriété de Sheetgo Europe S.L. ou de ses concédants de licence. Aucun droit n'est accordé pour copier, distribuer, modifier ou utiliser ce contenu, sauf autorisation explicite en vertu des conditions applicables. 

6. Clause de non-responsabilité

Sheetgo s'efforce raisonnablement d'assurer l'exactitude des informations contenues dans ce site, mais des erreurs et des omissions peuvent se produire. L'utilisation du site et des services connexes se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Sheetgo décline expressément toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable.

7. Vie privée et cookies

L'utilisation des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité, qui est incorporé par référence et fait partie du présent avis juridique. Un document séparé Politique relative aux cookies décrit l'utilisation des technologies de suivi.

8. Hyperliens

Les liens vers les sites web de tiers sont fournis pour des raisons de commodité. Sheetgo n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites web.

9. Modifications des présentes mentions légales

Sheetgo se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les versions actualisées seront publiées sur le site web.